du délai de prescription
Un projet de loi qui intéressera tous les professionnels de l’internet et en particulier les blogueurs :
Le délai de prescription prévu au premier alinéa est porté à un an si les infractions ont été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne, sauf en cas de reproduction du contenu d’une publication diffusée sur support papier.
Ce fameux délai étant actuellement de trois mois.
délai prend un s ? :-)
Commentaire par Gonzague — Jeudi 31 juillet 2008 @ 11:35
Pff ça fait partie de mes fautes préférées ;( (c’est quand même plus joli avec un s)
Commentaire par Mr Peer — Jeudi 31 juillet 2008 @ 11:55
La publicité contextuelle Google est bien en rapport pour le coup :
http://img187.imageshack.us/img187/8376/mrpeerhuissierlw4.png
Y’en a quelqu’uns qui vont en avoir besoin avec un délai prescription aussi élevé. :x
Commentaire par Terckan — Jeudi 31 juillet 2008 @ 12:11
“sauf en cas de reproduction du contenu d’une publication diffusée sur support papier”, c’est à dire, qu’est ce qui se passe dans ce cas là ?
Commentaire par michel v — Jeudi 31 juillet 2008 @ 15:17
= La presse qui duplique son contenu papier sur le web n’aura pas de soucis. Par contre, la presse qui fait du nouveau contenu uniquement web aura des soucis ;)
(Et, j’espère, si on cite un article papier sur un site autre que le site du journal en question, pas de soucis non plus)
Commentaire par Mr Peer — Jeudi 31 juillet 2008 @ 15:25