Hadopi vs. Conseil constitutionnel

Alors bien plus que les 60 députés qui ont porté le recours contre le projet de loi devant le Conseil Constitutionnel, il faut remercier les 10 membres de ce dernier pour la décision prise aujourd’hui.
Il a donc été décidé qu’une bonne partie du projet de loi est contraire à la Constitution, la partie la plus stupide que tout le monde pointe du doigt depuis des mois bien sûr.

Que peut-on en conclure ?
Qu’en une journée, 10 personnes ont été plus efficaces et intelligentes que des centaines de députés, sénateurs et membres du gouvernement en plusieurs mois.

Mais cela n’empêche pas Christine Albanel de se croire aux dessus des lois en déclarant sans avoir le moindre doute que « la mise en place de la Haute Autorité, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu ».
Et Frédéric Lefèbvre lui aussi persiste et signe.

Edit : L’explication détaillée de la décision chez Maître Eolas.

Un commentaire »

  1. J’ai retiendu la même image comme résumé absolu :P

    Commentaire par Alf — Dimanche 14 juin 2009 @ 19:46

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